Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations de rénovation intérieure, placo, isolation, électricité, peinture et aménagements sur mesure proposées par MW HABITAT.
Article 2 – Devis & Commande
Toute intervention fait l’objet d’un devis détaillé.Le devis signé avec mention « bon pour accord » vaut commande ferme.La signature implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Prix & Paiement
Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (ou HT si applicable).Paiement selon les modalités suivantes :acompte : 30% à la signaturesolde : à la fin du chantierPaiement accepté : virement, chèque, espèces (limite légale).
Article 4 – Délais & Exécution
Les délais sont indiqués à titre estimatif.MW HABITAT ne peut être tenu responsable d’un retard dû :aux fournisseursaux intempériesà des modifications demandées par le clientà un accès au site impossible
Article 5 – Modifications en cours de chantier
Toute modification du projet fera l’objet d’un avenant avec prix ajusté.
Article 6 – Garanties légales
MW HABITAT applique les garanties légales du bâtiment :
- garantie décennale
- garantie de parfait achèvement
- garantie biennale`e
Article 7 – Responsabilité du client
Le client doit assurer :l’accès au chantierla protection de ses biensla conformité des installations existantes
Article 8 – Réclamations
Toute réclamation doit être signalée par écrit sous 7 jours après la fin des travaux.
Article 9 – Données personnelles
Les données clients sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Article 10 – Tribunal compétent
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du Var seront compétents.
